Conditions Générales d’Utilisation et de Vente – OzMoi Rencontre
1. Objet
Les présentes Conditions Génales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV) encadrent l’accès et l’utilisation du site :
👉 https://www.ozmoi.fr/rencontre
Le service proposé est une plateforme de mise en relation entre utilisateurs.
2. Acceptation
L’inscription et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions.
3. Accès au service
Le site est accessible gratuitement.
Certaines fonctionnalités sont accessibles via une offre freemium payante permettant notamment :
D’envoyer davantage de messages
D’accéder à plus de profils
D’augmenter la visibilité
4. Conditions d’inscription
L’utilisateur doit :
Être majeur (18 ans minimum)
Fournir des informations exactes
Ne pas usurper l’identité d’un tiers
👉 Tout compte frauduleux pourra être supprimé sans préavis.
5. Fonctionnement du service
OzMoi agit uniquement comme intermédiaire technique.
👉 Le site ne garantit pas :
La compatibilité entre utilisateurs
La véracité des profils
Le comportement des membres
6. Responsabilité des utilisateurs
Chaque utilisateur est entièrement responsable :
Des informations qu’il publie
De ses interactions
Des rencontres qu’il organise
👉 Toute rencontre se fait sous la responsabilité exclusive des utilisateurs.
7. Comportements interdits
Sont strictement interdits :
Faux profils
Usurpation d’identité
Harcèlement ou propos abusifs
Contenu illégal ou choquant
Tentatives d’escroquerie
Sollicitation commerciale non autorisée
👉 OzMoi se réserve le droit de :
Suspendre ou supprimer un compte
Bloquer un utilisateur
Supprimer du contenu
Sans préavis et sans remboursement.
8. Modération
OzMoi peut :
Surveiller les contenus
Analyser les messages (automatisé)
Intervenir en cas de signalement
👉 Aucun contrôle total n’est garanti.
9. Offre freemium et paiement
Certaines fonctionnalités sont payantes.
Paiement :
Paiement sécurisé via prestataire tiers
Prix affichés en euros
Conditions :
Accès immédiat après paiement
Aucun droit de rétractation une fois le service utilisé
👉 Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
10. Absence de garantie de résultat
OzMoi ne garantit aucun résultat :
Pas de garantie de rencontre
Pas de garantie de réponse
Pas de garantie de compatibilité
11. Résiliation
Par l’utilisateur :
Suppression du compte à tout moment
Par OzMoi :
En cas de non-respect des CGU
En cas de comportement suspect
👉 Suppression sans préavis possible.
12. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
👉 L’utilisateur reste responsable des informations qu’il partage.
13. Sécurité
OzMoi met en place des mesures de sécurité mais :
👉 Ne peut garantir une sécurité absolue.
14. Limitation de responsabilité
OzMoi ne pourra être tenu responsable :
Des échanges entre utilisateurs
Des rencontres physiques
Des comportements frauduleux
Des pertes ou dommages indirects
👉 L’utilisateur utilise le service à ses risques.
15. Suspension / Bannissement
OzMoi peut :
Suspendre un compte
Supprimer un profil
Refuser un accès
👉 Sans justification ni indemnisation.
16. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés.
👉 Toute reproduction est interdite sans autorisation.
17. Modification des conditions
OzMoi peut modifier les CGU/CGV à tout moment.
👉 L’utilisateur est responsable de leur consultation régulière.
18. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
