CGV
Préambule
Les conditions générales de vente, ci-après dénommées « les CGV », définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées sur le site internet https://www.ozmoi.fr ci-après dénommé « le site ». Elles sont conclues entre, d’une part, Oz Moi , et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer une commande de produit(s) via le site, ci-après dénommées « le client ».
La commande de produits présentés sur le site est soumise à l’acceptation par le client de l’intégralité des CGV telles qu’exposées ci-après. Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes les autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin, et s’imposent pour le client sans égard pour les documents publicitaires ou promotionnels pouvant être émis par Oz Moi. Oz Moi, se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment ses CGV. En cas de modification, les CGV applicables à la commande seront celles en vigueur au jour du paiement définitif de la commande.
Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du jeu de cartes OZ Moi, un jeu de positions érotiques à gratter destiné aux couples majeurs, vendu en ligne via le site www.ozmoi.fr ou en physique aux seins de revendeur partenaire. L’âge de l’acheteur est obligatoirement demandé lors d’un achat physique.
Produits
Les produits proposés à la vente sur le site sont ceux mentionnés dans la rubrique «La carte» du site. La petite citadine se réserve le droit de modifier le contenu de sa boutique en ligne à tout moment et sans préavis, notamment pour inclure ou supprimer des références ou pour modifier certains prix de vente.La visualisation sur le site ne permet pas toujours d’apprécier et de restituer pleinement les couleurs des modèles et/ou les matièresDe plus, les configurations des postes informatiques et moniteurs peuvent montrer à l’acheteur quelques variations par rapport à la réalité. En conséquence, la responsabilité de Oz Moi ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre les couleurs ou/et matière visualisées et les couleurs ou/et matière du produit tel que livré.
OZ Moi propose à la vente un jeu de cartes érotiques à gratter au prix de 14,90€ TTC l’unité.
Chaque carte propose une position érotique à découvrir, à réaliser en couple pour obtenir un score et suivre ses performances via un système de statistiques. Le jeu est strictement réservé à un public majeur (18 ans et plus). Les photographies et visuels sont présentés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Oz moi ne conserve aucune information statistique personnalisée. Chaque donnée est anonyme et non lié à un utilisateur.
Prix
Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte d’éventuelles réductions. Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. La petite citadine n’est pas tenue de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables.
Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et sauf erreur de typographie ou d’omission.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.
Oz Moi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de la disponibilité desdits produits. Lorsque la commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix, descriptif, photo, ..) Oz Moi se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.
Commande
Le Client peut passer commande sur le site Oz Moi. Les informations contractuelles, ainsi que le détail de la commande sont présentés en langue française et font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant la validation définitive. Oz Moi, se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, de non-paiement total ou partiel de la commande en cours, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de Oz Moi ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Dès la validation du paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Oz Moi, eux-mêmes conservés sur des supports fiables et durables, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Lorsqu’il aura validé son paiement, une confirmation de la commande sera envoyée par e-mail, à l’adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande.
Paiement
Le prix des produits est payable le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue de façon sécurisée par carte bancaire. La liste précise des cartes bancaires acceptées est signifiée au client lors du processus de paiement. Le client effectuant un règlement est réputé avoir pris connaissance et accepté de façon pleine et entière le “Règlement sur le respect de la vie privée”, les “Conditions d’utilisation” et les “Informations essentielles sur le paiement et le service” disponibles à tout moment sur le module de paiement et dans l’email de confirmation de paiement adressé au client qui vient de finaliser une commande. Oz Moi ne saurait être tenue pour responsable des modifications, erratums… susceptibles d’apparaître dans les informations diffusées par le module de paiement.
Les règlements par chèque postal, chèque bancaire ne sont pas acceptés. L’unique mode de paiement est le paiement en ligne sécurisé par HTTPS & Stripe.
Livraison
Toute commande passée sur le site OZ MOI sera préparée et expédiée dans un délai de 2 à 5 jours, sous réserve de validation du paiement.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison indiqués sont après traitement de la commande et formulés en jours ouvrables. Les délais sont ceux de l’expédition. Oz Moi, n’est pas responsable des délais du livreur et du transporteur (La Poste). Ces délais sont ceux affichés par le transporteur (La Poste). Ces délais peuvent êtres contrariés par des grèves, problèmes d’exportation, modifications douanières et autres problèmes extérieurs dont nous ne pouvons être tenus responsables, ou par tout autres problèmes techniques indépendants de notre volonté.
Droit de rétractation et Remboursement
Conformément aux dispositions de l’article L 121.20 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation sur sa commande. Il dispose de 14 jours pour se rétracter et pour retourner les articles. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise.
Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, les frais de port restant à la charge du client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les présentes conditions ne sont pas valables sur les commandes d’articles soldés ou en promotion, ni sur celles bénéficiants d’un code coupon promotionnel.
Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client (il lui est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques). Il devra être signalé au préalable et validé auprès de Oz Moi envoyant un email à notre adresse mail contact@ozmoi.fr en précisant votre numéro de commande. Il est conseillé de retourner les colis en colissimo suivi avec signature.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Oz Moi fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours maximum. Le consommateur sera alors remboursé directement sur son compte bancaire ou par chèque, le moyen remboursement étant précisé par Oz Moi le cas échéant.
Les cartes utilisées, grattées, déballez ou qui ont fait l’objet d’une utilisation partielle et/ou d’une dégradation ne sont pas autorisées à obtenir un remboursement.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site et du jeu OZ Moi (design, contenu, illustrations, concept) sont la propriété exclusive de la société OZ MOI et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable. La société OZ Moi, se reserve le droit d’attaquer en justice toute reproduction ou projets similaires s’inspirant du projet, de son design ou de sa diffusion.
Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Perpignan, sauf dispositions impératives contraires.
