Conditions Générales d’Utilisation et de Vente – OzMoi Rencontre
1. Objet
Les présentes Conditions Génales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités d’accès, d’utilisation et de souscription aux services proposés sur le site OZ MOI.
OZ MOI est une plateforme de rencontre permettant aux utilisateurs de créer un profil, consulter d’autres profils et interagir selon les fonctionnalités disponibles.
2. Acceptation des conditions
Toute inscription ou souscription à un abonnement implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions avant toute utilisation du site.
3. Accès au service
L’accès au site est réservé aux personnes majeures (18 ans minimum).
L’utilisateur s’engage à :
- fournir des informations exactes
- ne pas usurper l’identité d’un tiers
- respecter les lois en vigueur
OZ MOI se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect.
4. Services proposés
4.1 Offre gratuite
L’utilisateur peut accéder à certaines fonctionnalités limitées :
- Nombre de likes limité
- Nombre de messages limité
- Consultation de profils limitée
- Recherche de profils
4.2 Offres payantes
Des abonnements permettent d’accéder à des fonctionnalités supplémentaires :
- Messages illimités
- Likes illimités
- Visites de profil étendues
- Accès à des fonctionnalités exclusives
Les détails des offres sont présentés sur le site au moment de la souscription.
5. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
OZ MOI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les abonnements en cours
6. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des solutions sécurisées.
L’utilisateur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
7. Abonnement et renouvellement
Les abonnements peuvent être :
- mensuels
- ou selon les offres proposées
Sauf mention contraire, les abonnements sont reconduits automatiquement.
L’utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace personnel.
La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation, l’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Toutefois, ce droit est perdu si :
- le service a été utilisé (ex : envoi de messages, utilisation des fonctionnalités premium)
9. Responsabilité
OZ MOI agit en tant qu’intermédiaire.
À ce titre :
- ne garantit pas la véracité des profils
- ne garantit pas les résultats des rencontres
- ne peut être tenu responsable des échanges entre utilisateurs
L’utilisateur est seul responsable de ses interactions.
10. Comportement des utilisateurs
Il est strictement interdit de :
- publier du contenu illégal ou offensant
- harceler ou menacer d’autres utilisateurs
- diffuser des contenus à caractère pornographique ou violent
- utiliser le site à des fins commerciales ou frauduleuses
Toute violation peut entraîner :
- suspension
- suppression du compte
- poursuites si nécessaire
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
L’utilisateur dispose d’un droit :
- d’accès
- de rectification
- de suppression
Une politique de confidentialité détaille ces éléments.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site OZ MOI (textes, images, design, logo) sont protégés.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
13. Suspension / résiliation
OZ MOI peut suspendre ou résilier un compte :
- en cas de non-respect des CGV
- en cas d’activité suspecte
- en cas de comportement abusif
Sans indemnité possible.
14. Disponibilité du service
OZ MOI s’efforce d’assurer un accès continu au service, sans garantie.
Des interruptions peuvent survenir pour :
- maintenance
- mises à jour
- problèmes techniques
15. Modification des CGV
OZ MOI se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les utilisateurs seront informés en cas de modification majeure.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
17. Contact
Pour toute question :
📧 contact@oz-moi.com
